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Notre contrat d’apprentissage ne va permettre ni le licenciement, ni Notre demission.

Notre contrat d’apprentissage ne va permettre ni le licenciement, ni Notre demission.

Comment faire alors, Quand l’apprentissage ne donne jamais satisfaction ?

Rassurez-vous, Il semble i  chaque fois possible de rompre le contrat avant la fin initialement prevue. Mais attention, la procedure et le formalisme a respecter different selon le moment en rupture.

L’apprentissage va permettre d’acquerir votre diplome en alternant une formation a J’ai fois theorique, en centre techniques des apprentis (CFA), et pratique, au coeur d’une firme. Si vous accueillez un apprenti dans votre entreprise, cette relation est formalisee avec un contrat d’apprentissage, que vous ne pouvez nullement rompre comme un contrat d’embauche ordinaire.

Notre conseil : Pour tout savoir via le recrutement d’un apprenti, consultez notre Lettre Conseil n° 18 du 14 mai 2007 .

En effet, la longueur du contrat d’apprentissage correspond en principe a celle en formation. Mais en pratique, la rupture du contrat de maniere anticipee est possible.

L’apprenti est en mesure de s’apercevoir que le orientation ne correspond jamais a ses attentes. Le article et/ou le comportement, tant dans l’entreprise que dans son CFA, peuvent ne pas vous donner satisfaction. Par rapport aux situations et, surtout, suivant le moment, les modes de rupture sont multiples.

Vous pourrez rompre librement les deux premiers mois

Rupture sans motif. Pendant nos deux premiers mois du contrat, vous avez, tout comme l’apprenti, la liberte de cesser vos relations sans avoir a motiver la rupture. On ne cause pas de periode d’essai, mais le mecanisme est identique.

Soyez donc vigilant lors des premieres semaines de travail de l’apprenti dans votre entreprise. Prevoyez une reunion hebdomadaire ou bimensuelle avec son maitre d’apprentissage pour faire le point.

Pensez egalement a vous renseigner aupres de votre interlocuteur au CFA pour verifier la qualite de le travail quand il n’est pas dans l’entreprise, ainsi que le assiduite aux cours.

Si, durant ces deux premiers mois, vous vous rendez compte vite que l’apprenti ne fera pas l’affaire et en arrivez a la conclusion qu’il vaut plus ne point poursuivre, vous pouvez rompre le contrat sans avoir a fournir une explication, ni justifier votre decision.

Le delai de 2 mois se calcule de maniere calendaire. Si l’apprenti debute le 15 octobre, la periode de 2 mois se terminera donc le 14 decembre au soir. Si, durant une telle periode, votre apprenti s’absente pour maladie ou accident du projet, vous pourrez reporter d’autant la fin de votre periode.

Rupture sans indemnites. Notre rupture dit libre, vous n’aurez jamais a verser d’indemnite particuliere a ce ancien apprenti. Il vous faudra juste payer les heures de travail effectuees, si la rupture intervient en lei§ons de mois.

Attention toutefois, il va i?tre possible que le contrat d’apprentissage ou votre convention collective prevoie une indemnisation specifique, pensez a en verifier le contenu au prealable.

Quelques formalites quand aussi. Vous devrez notifier votre rupture par ecrit et l’adresser :

  • a l’apprenti ;
  • au directeur du CFA ;
  • a l’organisme qui a enregistre le contrat (chambre consulaire dont vous dependez – chambre de commerce et d’industrie, chambre des metiers et de l’artisanat ou chambre d’agriculture), qui lui-meme transmettra votre courrier a la direction departementale du Travail et de l’Emploi.

Rupture sous condition au-dela de 2 mois

Passes les deux premiers mois d’apprentissage, vous ne pouvez rompre le contrat que dans des situations bien precises :

  • soit en accord avec l’apprenti ;
  • soit, en desaccord avec l’apprenti, en saisissant le conseil de prud’hommes, qui peut seul prononcer la rupture ;
  • soit Quand des circonstances imposent la rupture du contrat.

Rupture en accord avec l’apprenti

Si le travail de l’apprenti ne vous satisfait jamais, il va egalement arriver que J’ai formation que vous lui delivrez ne corresponde pas a ses attentes. Peu importe que J’ai volonte de rompre le contrat vienne de vous ou de lui, si vous etes l’integralite des deux d’accord, il pourra quitter l’entreprise.

Un document ecrit… Cette rupture d’un commun accord doit etre formalisee de maniere expresse. Vous devez approcher l’apprenti pour signer avec lui une « convention de rupture d’un commun accord » , que vous enverrez au directeur du CFA et a l’organisme qui a enregistre le contrat.

… sans pression. Cela reste evidemment essentiel que le consentement de l’apprenti soit libre et eclaire, c’est-a-dire amolatina site de rencontre gratuit qu’il n’ait jamais ete obtenu suite a d’eventuelles pressions exercees par vous ou le tuteur.